Les infrastructures et équipements publics

Cadre réglementaire et normatif

• Code du Développement Territorial (CoDT) ;
• Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne (2013) ;
• Plans de secteur, Schéma de développement communal, Schéma d’orientation local, Guides régional et communal d’urbanisme