Le paysage (1)
Le paysage doit devenir un sujet politique d’intérêt général parce qu’il contribue de façon très importante au bien-être des citoyens européens et que ces derniers ne peuvent plus accepter de « subir leurs paysages » en tant que résultat d’évolutions de nature technique et économique décidées sans eux. Le paysage est l’affaire de tous les citoyens et doit être traité de manière démocratique, notamment aux niveaux local et régional.
(Convention européenne du paysage, Rapport explicatif, article 23)
La Belgique a signé la Convention européenne du paysage de Florence, le 20 octobre 2000. Cette Convention a pour objet « de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. […] En adhérant aux principes et aux objectifs de la Convention, les Parties contractantes s’engagent, dans le respect du principe de subsidiarité, à protéger, gérer et/ou aménager leurs paysages par l’adoption de toute une série de mesures, générales ou particulières ».[1] Dans ce contexte, la Région wallonne a confié aux facultés universitaires de Gembloux (Equipe de Prof. FELTZ) l’élaboration d’une carte des contraintes paysagères et non paysagères à l’installation d’éoliennes. Cette carte n’a pas de valeur réglementaire mais constitue une base d’appréciation préalable. Elle identifie des zones d’exclusion absolue, des zones de haute sensibilité, des zones sensibles à l’installation d’éoliennes et enfin des zones sans contraintes. Cette carte des territoires paysagers wallons a été publiée en 2004. Une nouvelle carte des paysages patrimoniaux à préserver a été établie en 2006 par le SPW et l’Université de Liège (Agro-Bio-Tech Gembloux). Elle a été actualisée en 2013. Elle n’a pas de valeur réglementaire.
[1] Source : La Convention européenne du paysage. Conseil de l’Europe. Division de l’Aménagement du Territoire, de la Coopération et de l’Assistance technique. Secrétariat de la Convention européenne du paysage. Décembre 2001.
Carte de synthèse des contraintes paysagères en région wallonne.
Source : Convention « Eoliennes », Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux, Région wallonne. Avril 2004.
Le projet s’implante dans un paysage de grande valeur, en zone de haute sensibilité paysagère à la cartographie de Feltz de 2004. Il va inévitablement le transformer et réduire son intérêt.
Carte de contrainte d’exclusion liée au paysage (ULg – Gembloux Agro-Bio-Tech, 2013)
L’article D.IV.13 du CoDT énonce les conditions à remplir pour qu’un permis puisse être octroyé en dérogation au plan de secteur. Le projet doit, entre autres, contribuer « à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis ». Cette terminologie réfère à la Convention Européenne du Paysage (Florence, 2000), en vigueur sur le territoire belge depuis le 1er février 2005. La Convention « a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine » (CEP, art. 3). Chaque État signataire s’engage, entre autres, « à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages » (CEP, art. 5).
L’article 1er de la Convention définit ces termes :
· « Protection des paysages » : comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d'un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine ;
· « Gestion des paysages » : comprend les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales ;
· « Aménagement des paysages » : comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages. » Alors que « les paysages à protéger sont ceux auxquels la collectivité attribue une valeur patrimoniale », « les paysages à gérer sont la plupart de nos paysages du quotidien, qui ne sont ni remarquables ni (trop) dégradés » et « les paysages à aménager sont ceux dont l’attrait est réduit, voire inexistant » (« Pour une meilleure prise en compte des paysages », MRW-CPDT, 2004).