Démantèlement
Quand les éoliennes arrivent en fin de vie ou que le permis d’environnement arrive à expiration, le propriétaire du parc à l’obligation légale de remettre le site en état et de permettre à nouveau son exploitation agricole. C’est pourquoi, il a l’obligation de constituer une garantie bancaire en faveur de la Région Wallonne.
Une demande de permis pour de nouvelles installations sera également possible et se fera en fonction de la réglementation en vigueur à ce moment-là.
En ce qui concerne le recyclage des éoliennes, il faut savoir qu’une fois la machine démantelée, 98 % du poids de ses matériaux sont recyclables (Elsam Engineering, 2004). Par contre, la fibre de verre, qui représente moins de 2% du poids de l’éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée mais entre dans un processus d’incinération avec récupération de chaleur. Les résidus sont ensuite déposés dans un centre d’enfouissement technique où ils sont traités en «classe 2» (déchets industriels non dangereux et déchets ménagers). Des recherches sur le recyclage de la fibre de verre sont actuellement en cours (source : APERe, 2014). S’agissant des terres rares (Dysprosium et Néodyme), des procédés prometteurs sont à l’étude pour permettre leur recyclage à grande échelle (traitement hydrothermal) (source : Thèse « Développement d’un procédé écologique pour le recyclage des aimants permanents Nd-Fe-B : voie hydrothermale, broyage », Nicolas Maât, Université de Rouen Normandie, 2017). À noter cependant que dans l’éolien, seules certaines technologies, essentiellement dans la filière des éoliennes offshore à générateur synchrone, utilisent des terres rares. Pour les éoliennes à générateur synchrone, plusieurs fabricants (comme Enercon) ont fait le choix de ne pas utiliser d’aimants permanents (le rotor est un bobinage de cuivre) et donc de se passer de terres rares (source : Site « Décrypter l’énergie », Association négaWatt, 2016).
Législation[1]
Art. 30. En cas d'arrêt définitif de l'exploitation des éoliennes, les installations sont démantelées et les fondations sont détruites sur une profondeur de minimum 2 mètres.
Art. 31. § 1er. Le remblaiement est réalisé à l'aide de terres issues des travaux d'excavation en prenant soin de disposer une couche arable en surface sur une hauteur équivalente à ce qui prévaut sur le site ou, en cas d'importation de terres sur le chantier, par des terres non potentiellement polluées, ne contenant pas de déchets dangereux et provenant d'un usage du sol identique à celui du terrain à remblayer.
§ 2. Les terres visées au § 1er ne contiennent, ni en masse ni en volume :
1° plus d'1 % de matériaux non pierreux tels que plâtre, caoutchouc, matériaux d'isolation, matériaux de recouvrement de toiture ou autres matières non inertes ;
2° plus de 5 % de matériaux organiques tels que bois ou restes végétaux ;
3° plus de 5 % de matériaux pierreux tels que pierres naturelles ou débris de construction. Pour ce qui concerne les pierres naturelles, le pourcentage s'entend à l'exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre du site concerné.
Art. 32. Une sûreté est fournie pour toute exploitation d'un parc d'éoliennes.
En vue d'estimer le montant de la sûreté, l'exploitant joint à sa demande de permis une estimation du coût de démantèlement par machine, compte tenu des obligations de remise en état des lieux et de remblaiement visées aux articles 30 et 31.
Cette estimation ne préjudicie pas à la faculté de l'autorité compétente de réviser le montant du cautionnement, sur base de l'avis préalable des services du Département des Sols et des Déchets de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
[1] http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect074.html
Étapes du démantèlement
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1 |
Installation du chantier |
Mise en place du panneau de chantier, des dispositifs de sécurité, du balisage de chantier autour des éoliennes |
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2 |
Découplage du parc |
Mise hors tension du parc au niveau des éoliennes ; mise en sécurité des éoliennes par le blocage de leurs pâles |
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3 |
Démontage des éoliennes |
Procédure inverse au montage ; recyclage ou revente possible sur le marché de l'occasion |
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4 |
Démantèlement des fondations |
Retrait d'une hauteur suffisante de fondation (2 m sous le terrain naturel) permettant le passage éventuel des engins de labours et la pousse des cultures |
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5 |
Déconnexion des éoliennes |
Enlèvement des câbles dans un rayon de 10 m autour des éoliennes et du poste de livraison |
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6 |
Retrait du poste de livraison |
Recyclage ou valorisation |
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7 |
Remise en état du site |
Retrait des aires de grutage, du système de parafoudre enfoui près de chaque éolienne et réaménagement de la piste |
Coût du démantèlement
Comme le prévoit les conditions sectorielles, une fiche du constructeur indiquant le pourcentage massique des différents matériaux composant l’éolienne envisagée (époxy, fibre de verre, béton, acier, métaux nobles, huiles, plastique, ...) et une estimation du coût de démantèlement doit figurer dans la demande de permis unique.
Quelques exemples de coût de démantèlement de différents modèles (Source : constructeurs) : Vestas E136 : 110 000 euros, Senvion 4.2M 140 : 139 220 euros, Enercon E138 4.2 : 164 067,30 euros