Mesures d'atténuation
Lorsque le projet a un impact probable sur des espèces et des habitats protégés au sens des directives européennes, le CDR (Cadre De Référence) prévoit des mesures d’atténuation des impacts. Il est primordial de procéder de façon graduelle, en respectant l’ordre de la séquence décisionnelle éviter-réduire-compenser.
Les mesures d’évitement sont les plus importantes. Il faut éviter de construire des éoliennes dans des sites où l’impact sur la biodiversité serait trop important. Dans ce cas, il faut rechercher des solutions alternatives techniques ou de localisation ou encore par le biais d’un phasage permettant de supprimer l’impact. Si l’évaluation des alternatives démontre qu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante permettant d’éviter un impact sur la biodiversité, des mesures d’atténuation seront envisagées pour limiter l’impact négatif du projet.
L'atténuation vise la mise en œuvre de mesures destinées à réduire les effets indésirables du projet éolien sur la biodiversité. Cette situation se rencontre par exemple lorsque l’impact sur la biodiversité est limité à certaines périodes de l’année comme les passages d’oiseaux migrateurs ou à certaines conditions météorologiques favorables à l’activité des chauves-souris. Si l’impact ne peut pas ou n’est pas suffisamment atténué par les mesures précédentes c'est-à-dire qu’un impact résiduel significatif reste associé au projet, par exemple parce que des espèces effarouchées par le parc éolien perdent un territoire de nidification, ou lorsque l’installation d’un parc diminue la qualité biologique du site, des mesures de compensation seront alors prévues.
Les mesures de compensation sont des actions positives mises en œuvre pour restaurer les caractéristiques du milieu et favoriser le développement des populations de certaines espèces. Elles doivent viser à contrebalancer les pertes de surface et de qualité des habitats et les pertes de populations pendant toute la durée du permis délivré pour l’exploitation des éoliennes. La nature des impacts au regard des espèces visées et de leur habitat permet de préciser le caractère de l’atténuation et de la compensation à prévoir. Par ailleurs, il est bon de rappeler que tout n’est pas compensable.
Ces mesures doivent être effectives et efficaces dès la phase d’installation du parc éolien.