Le milieu biologique
Avant l’implantation d’un parc éolien, il est primordial d’examiner l’incidence que celui-ci pourrait avoir sur le milieu biologique, tant lors des travaux de construction que lors de sa phase d’exploitation.
Il est aujourd’hui établi que, mal implanté, l’éolien peut avoir un impact non négligeable sur la biodiversité. (Eolien et biodiversité 2018 (https://eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/lpo_seb2018.pdf) ; Ligue de Protection des Oiseaux, 2017 ; American Wind Wildlife Institute, 2017) or les éoliennes doivent à la fois contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à la protection de la biodiversité actuelle.
Aujourd’hui, en Wallonie, c’est la typologie WalEUNIS qui est privilégiée pour réaliser une évaluation biologique.
Concernant la flore, un inventaire des habitats naturels présents dans un rayon de 500 mètres des futures éoliennes et le long des voies d’accès à aménager ainsi que du tracé du raccordement électrique souterrain se révèle indispensable. A une échelle plus grande, la localisation du futur site éolien par rapport aux grands massifs forestiers ainsi qu’aux plans d’eau et zones humides riches en biodiversité est souhaitable. Les zones d’intérêt biologique (bénéficiant ou non d’un statut de protection) sont inventoriées dans un rayon de 10 km.
En ce qui concerne la faune, une attention toute particulière doit être accordée aux oiseaux et aux chauves-souris.
Cadre réglementaire et normatif
· Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32009L0147) ;
· Directive 92/43/CEE du Conseil européen du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31992L0043&from=FR) ;
· Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment par le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons001.htm );
· Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 relatif à l’octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l’exception des oiseaux ;
· Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux ;
· Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres est abrogé et remplacé par celui du 08/09/2016 ;
· Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié ;
· Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000
· Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680078b0e
Annexe II https://rm.coe.int/168078e2ff
Annexe III https://rm.coe.int/168097eb57
· Convention de Bonn (Eurobats)
https://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/publications/publication_series/EUROBATS_No6_Frz_2014_WEB_A4.pdf